Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.

En vigueur depuis le 13/12/2003En vigueur depuis le 13 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2003Version en vigueur depuis le 13 décembre 2003

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.