Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.

En vigueur depuis le 13/12/2003En vigueur depuis le 13 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2003Version en vigueur depuis le 13 décembre 2003

Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.