Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.

En vigueur depuis le 13/12/2003En vigueur depuis le 13 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2003Version en vigueur depuis le 13 décembre 2003

Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).