Décret n°2003-1183 du 5 décembre 2003 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Electricité de France (EDF) dans les droits et obligations résultant pour cette dernière de la concession qui lui a été accordée pour l'aménagement et l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne, dans le département du Cantal.

En vigueur depuis le 12/12/2003En vigueur depuis le 12 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/2003Version en vigueur depuis le 12 décembre 2003

Est approuvée la substitution de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Electricité de France dans les droits et obligations de concessionnaire résultant du décret du 2 mars 1988 susvisé pour l'aménagement et l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges dans le département du Cantal.