Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés

En vigueur depuis le 11/12/2003En vigueur depuis le 11 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2003Version en vigueur depuis le 11 décembre 2003

Peuvent être recrutés en qualité de praticien attaché associé les personnes possédant un diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ou d'origine dont la valeur scientifique est attestée par le ministre de l'enseignement supérieur.