Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale.

En vigueur depuis le 11/12/2003En vigueur depuis le 11 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/2003Version en vigueur depuis le 11 décembre 2003

Le destinataire unique de ces informations est le bureau chargé de la gestion des mobiliers au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.