Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale.

En vigueur depuis le 11/12/2003En vigueur depuis le 11 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/2003Version en vigueur depuis le 11 décembre 2003

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité des demandeurs et des fournisseurs (nom, prénoms) ;

- vie professionnelle des demandeurs et des fournisseurs :

fonction ou grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, mél, télécopie) ;

- caractéristiques des éléments mobiliers ;

- gestion des stocks ;

- gestion des commandes et livraisons ;

- gestion des dotations.