Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 11/12/2003En vigueur depuis le 11 décembre 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/12/2003Version en vigueur depuis le 11 décembre 2003

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.