Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 11/12/2003En vigueur depuis le 11 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2003Version en vigueur depuis le 11 décembre 2003

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.