Décret n°2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.