Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

En vigueur depuis le 13/01/2004En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/01/2004Version en vigueur depuis le 13 janvier 2004

Modifié par Arrêté 2003-12-18 art. 1 III JORF 13 janvier 2004

Sont abrogés les arrêtés suivants :

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Ain du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aisne du 12 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Allier du 16 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 9 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Hautes-Alpes du 8 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Alpes-Maritimes du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Ardèche du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Ardennes du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Ariège du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aube du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aude du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aveyron du 30 juillet 1990 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Cantal du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Charente du 8 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Charente-Maritime du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Cher du 20 décembre 1991 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Corrèze du 12 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Corse-du-Sud du 19 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Corse du 12 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Côte-d'Or du 23 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Côtes-du-Nord du 23 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Creuse du 23 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Dordogne du 14 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Doubs du 2 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Drôme du 23 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Eure du 23 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département d'Eure-et-Loir du 12 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Finistère du 5 septembre 2001 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Gard du 23 décembre 1991 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Garonne du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Gers du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Gironde du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Hérault du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département d'Ille-et-Vilaine du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Indre du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département d'Indre-et-Loire du 20 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Isère du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Jura du 14 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Landes du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Loir-et-Cher du 20 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Loire du 8 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Loire du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Loire-Atlantique du 9 juillet 1990 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Loiret du 29 décembre 1992 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Lot du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Lozère du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Maine-et-Loire du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Manche du 20 décembre 1991 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Marne du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Marne du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Mayenne du 16 juillet 1992 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Meuse du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Morbihan du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Nièvre du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Nord du 10 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Oise du 16 juillet 1992 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Orne du 20 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Pas-de-Calais du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Puy-de-Dôme du 8 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 15 mars 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Hautes-Pyrénées du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Pyrénées-Orientales du 20 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Rhône du 20 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Saône du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Saône-et-Loire du 20 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Sarthe du 8 octobre 1993 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Savoie du 19 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Savoie du 21 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Seine-Maritime du 8 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Yvelines du 20 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Deux-Sèvres du 12 novembre 1992 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Somme du 20 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Tarn du 21 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Tarn-et-Garonne du 20 décembre 1991 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Var du 20 janvier 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Vaucluse du 20 décembre 1991 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Vendée du 9 août 1990 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Vienne du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Vienne du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Vosges du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Yonne du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Territoire de Belfort du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Essonne du 17 février 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Hauts-de-Seine du 15 mars 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Seine-Saint-Denis du 13 mars 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Seine-et-Marne du 8 décembre 1988 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Val-de-Marne du 13 mars 1989 ;

Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Val-d'Oise du 17 février 1989.