Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003

Est autorisé sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la chasse de l'alouette des champs, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l'espèce alouette des champs uniquement.