Article 2
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2003