Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes.

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003

La directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes annexée au présent décret est approuvée.