Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques.

En vigueur depuis le 01/03/2004En vigueur depuis le 01 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2004Version en vigueur depuis le 01 mars 2004

Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.