Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

L'article R. 811-168 devient l'article R. 811-165-4.