Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués.

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.