Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles.

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.