Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.