Décret n°2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.

En vigueur depuis le 05/12/2003En vigueur depuis le 05 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/12/2003Version en vigueur depuis le 05 décembre 2003

L'indemnité de sujétions instituée par le présent décret ne peut être cumulée avec aucune autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.