Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

En vigueur depuis le 04/12/2003En vigueur depuis le 04 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2003Version en vigueur depuis le 04 décembre 2003

Cette nouvelle bonification indiciaire, également perçue par les militaires engagés rattachés aux différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est versée dans les mêmes conditions que celles fixées pour les membres des corps homologues de la fonction publique hospitalière.