Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises.

En vigueur depuis le 03/12/2003En vigueur depuis le 03 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/2003Version en vigueur depuis le 03 décembre 2003

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- nom de la société bénéficiaire de la procédure ;

- numéro d'agrément ;

- code déclarant (facultatif) ;

- nom et adresse du responsable de la déclaration.

Données de la déclaration :

- nom et adresse de l'expéditeur ;

- nom et adresse du destinataire ;

- numéro SIREN de l'exportateur ;

- numéro SIREN du destinataire.