Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique.

En vigueur depuis le 03/12/2003En vigueur depuis le 03 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/12/2003Version en vigueur depuis le 03 décembre 2003

Les informations traitées sont issues de l'annuaire de messagerie de la douane.