Décret n°2003-1137 du 28 novembre 2003 portant abrogation du décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin.

En vigueur depuis le 29/11/2003En vigueur depuis le 29 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2003Version en vigueur depuis le 29 novembre 2003

Le décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin est abrogé.