Décret n°2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 28/11/2003En vigueur depuis le 28 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 28/11/2003Version en vigueur depuis le 28 novembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.