Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue

En vigueur depuis le 27/11/2003En vigueur depuis le 27 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/11/2003Version en vigueur depuis le 27 novembre 2003

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.