Décret n°2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

En vigueur depuis le 23/11/2003En vigueur depuis le 23 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2003Version en vigueur depuis le 23 novembre 2003

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.