Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel.

En vigueur depuis le 21/11/2003En vigueur depuis le 21 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/11/2003Version en vigueur depuis le 21 novembre 2003

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.