Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles.

En vigueur depuis le 20/11/2003En vigueur depuis le 20 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 20/11/2003Version en vigueur depuis le 20 novembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.