Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles.

En vigueur depuis le 20/11/2003En vigueur depuis le 20 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/11/2003Version en vigueur depuis le 20 novembre 2003

Le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.

Toutefois, en application de l'article L. 711-5 du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.