Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural

En vigueur depuis le 19/11/2003En vigueur depuis le 19 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2003Version en vigueur depuis le 19 novembre 2003

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.