Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 18/11/2003En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/11/2003Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003

Le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt est abrogé.