Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 18/11/2003En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/11/2003Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003

Le directeur général du Centre national de recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.