Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 18/11/2003En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/11/2003Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.