Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 18/11/2003En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2003Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 Euros pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 Euros pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.