Décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.

En vigueur depuis le 18/11/2003En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/11/2003Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003

Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.