Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques

En vigueur depuis le 08/11/2003En vigueur depuis le 08 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003

Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.