Arrêté du 3 novembre 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

En vigueur depuis le 04/11/2003En vigueur depuis le 04 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/11/2003Version en vigueur depuis le 04 novembre 2003

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.