Arrêté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives.

En vigueur depuis le 31/10/2003En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/10/2003Version en vigueur depuis le 31 octobre 2003

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère des sports ;

- les services déconcentrés du ministère des sports.