Arrêté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives.

En vigueur depuis le 31/10/2003En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2003Version en vigueur depuis le 31 octobre 2003

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant des candidats :

- le nom ;

- les prénoms ;

- la nationalité ;

- les lieu et date de naissance ;

- le téléphone (personnel, portable) ;

- l'adresse électronique ;

- la situation militaire ;

- les diplômes ;

- les langues étrangères pratiquées ;

- l'expérience professionnelle (pour les candidats au troisième concours).