Arrêté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives.

En vigueur depuis le 31/10/2003En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2003Version en vigueur depuis le 31 octobre 2003

Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.