Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

En vigueur depuis le 31/10/2003En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/10/2003Version en vigueur depuis le 31 octobre 2003

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

1 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;

- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve :

15 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.