Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

En vigueur depuis le 30/10/2003En vigueur depuis le 30 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/10/2003Version en vigueur depuis le 30 octobre 2003

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.