Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

En vigueur depuis le 30/10/2003En vigueur depuis le 30 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/10/2003Version en vigueur depuis le 30 octobre 2003

Le programme national de réduction des émissions sera révisé au plus tard le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l'amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.