Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

En vigueur depuis le 30/10/2003En vigueur depuis le 30 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2003Version en vigueur depuis le 30 octobre 2003

Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :

- à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;

- à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;

- à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;

- à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).



(1) L'arrêté et le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques qui lui est annexé seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.