Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

En vigueur depuis le 30/10/2003En vigueur depuis le 30 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2003Version en vigueur depuis le 30 octobre 2003

Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé.

Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/10/2003 page 18556).