Décret n°2003-1029 du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.

En vigueur depuis le 30/10/2003En vigueur depuis le 30 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/2003Version en vigueur depuis le 30 octobre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.