Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

En vigueur depuis le 28/10/2003En vigueur depuis le 28 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2003Version en vigueur depuis le 28 octobre 2003

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :

- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;

- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.