Article 6
Création Arrêté 2005-09-23 art. 1 JORF 11 octobre 2005
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022