Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 28/10/2003En vigueur depuis le 28 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/10/2003Version en vigueur depuis le 28 octobre 2003

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.